Conditions générales de vente – OPJET

Version 2.0 – en vigueur au 19/10/2026

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues par :

OPJET, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 802 € Siège social : ZA de la Blanche Tâche, rue Rosa Luxembourg, 80450 Camon, France 349 509 059 RCS Amiens – N° TVA intracommunautaire : FR63349509059 Téléphone : +33 9 78 49 02 30 – E-mail : contact@opjet.com (ci-après « OPJET »)

avec ses clients professionnels (ci-après le « Client »).

1. Champ d'application – Clientèle professionnelle

1.1. OPJET exerce une activité de grossiste réservée exclusivement aux professionnels (commerçants, sociétés, revendeurs, professionnels de l'hôtellerie, de la restauration et de l'agencement). Elle ne vend pas aux consommateurs.

1.2. L'ouverture d'un compte client est soumise à l'acceptation du service commercial d'OPJET, sur présentation d'un numéro SIRET (ou de son équivalent dans l'Union européenne) et d'un numéro de TVA intracommunautaire.

1.3. Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et la renonciation du Client à ses propres conditions générales d'achat, sauf accord écrit et préalable d'OPJET.

1.4. Les CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande et sont accessibles en permanence sur www.opjet.com/terms. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Prix

2.1. Les prix sont ceux du tarif OPJET en vigueur au jour de la commande, consultable dans l'espace client du site. Ils s'entendent nets, hors taxes (HT), au départ de l'entrepôt de Camon, hors frais de transport. La TVA et l'éco-participation applicables sont ajoutées au taux en vigueur.

2.2. OPJET peut modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne. Les commandes déjà acceptées restent facturées au prix en vigueur au jour de leur acceptation.

2.3. Réductions de prix : aucune remise ni réduction n'est appliquée sur les prix du site, sauf remise particulière accordée à un Client et convenue par écrit avec OPJET.

3. Commandes

3.1. Les commandes sont passées sur le site www.opjet.com depuis l'espace client, ou par écrit auprès du service commercial. Une commande n'est ferme qu'après sa confirmation par OPJET.

3.2. Le montant minimum de commande est de 500 € HT.

3.3. Les commandes d'échantillons peuvent déroger au minimum de commande. Elles sont alors expédiées uniquement contre remboursement.

3.4. Commandes particulières : un acompte de 30 % est systématiquement demandé pour toute commande particulière (création d'un article personnalisé ou marqué par OPJET). Une commande particulière ne peut être ni annulée ni retournée une fois sa fabrication lancée.

3.5. Livraisons partielles et reliquats : OPJET peut livrer une commande en une ou plusieurs fois et regrouper les reliquats qui n'atteignent pas le montant minimum requis. Les reliquats d'une commande ayant bénéficié du franco sont livrés automatiquement et gratuitement dès 500 € HT pour les Clients réglant par prélèvement SEPA.

4. Livraison – Expédition – Enlèvement

4.1. Délais : les commandes sont expédiées sous 1 à 7 jours ouvrés. Il faut compter en plus environ 3 jours ouvrés d'acheminement en France métropolitaine, soit un délai total indicatif de 10 jours ouvrés au maximum.

4.2. Retard : un retard de livraison ne permet au Client d'annuler la commande qu'après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, laissant à OPJET un délai de 15 jours pour livrer et restée sans effet. Dans les limites permises par la loi, un retard ne peut donner lieu ni à des dommages et intérêts ni à des pénalités.

4.3. Enlèvement : le Client peut enlever sa commande à l'entrepôt de Camon. L'enlèvement est gratuit.

4.4. Frais d'expédition : ils sont calculés selon la commande et la zone de livraison, et peuvent être simulés dans le panier. Le franco de port est accordé pour toute commande livrée en France métropolitaine (hors Corse) d'un montant égal ou supérieur à 2 000 € HT.

5. Transfert des risques – Réception – Litiges transport

5.1. Les risques de perte et de détérioration des marchandises sont transférés au Client dès leur remise au premier transporteur ou, en cas d'enlèvement, dès leur remise au Client à l'entrepôt. Les marchandises voyagent donc aux risques et périls du Client, même en cas de franco de port.

5.2. Lorsque le Client constate des dommages ou des manquants survenus pendant le transport (palettes défilmées, abîmées, écroulées, colis manquants…), il doit :

soit refuser la livraison ;
soit l'accepter en déballant toute la marchandise qui semble abîmée et en inscrivant sur le bordereau du transporteur des réserves précises et détaillées : les références OPJET et les quantités concernées. La mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur.

5.3. Conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, le Client doit confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours, jours fériés non compris, qui suivent la réception. Il en adresse une copie à OPJET dans le même délai, avec les photos des produits abîmés. À défaut, aucune réclamation pour avarie ou manquant ne pourra être admise.

6. Export

6.1. Par dérogation à l'article 7.1, les commandes à destination de l'étranger doivent être payées intégralement, par carte bancaire ou par virement, avant leur préparation.

6.2. Pour l'export, le Client choisit, au moment de la commande, l'une des deux options suivantes :

Option 1 – Enlèvement par le Client (EXW Camon, Incoterms® 2020) : la marchandise est mise à disposition du Client à l'entrepôt de Camon. Le Client organise lui-même le transport, ou le confie au transporteur de son choix. Le chargement, le transport, l'assurance et les risques sont à sa charge dès la mise à disposition.
Option 2 – Transport organisé par OPJET : à la demande du Client, OPJET organise le transport jusqu'à l'adresse indiquée, pour le compte et aux frais du Client. Les frais de transport font l'objet d'un devis séparé, à accepter par le Client avant l'expédition. Conformément à l'article 5, les risques sont transférés au Client dès la remise de la marchandise au transporteur.

6.3. Dans les deux cas, les droits de douane, taxes et formalités d'importation sont à la charge du Client.

7. Paiement

7.1. Moyens de paiement acceptés et échéances : sauf conditions particulières convenues par écrit, les commandes sont réglées selon l'un des modes suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard et autres cartes acceptées sur le site) : paiement à la commande, via le paiement sécurisé Monetico (CIC).
Prélèvement SEPA (sous réserve de l'acceptation d'OPJET et de la signature d'un mandat de prélèvement) : prélèvement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Virement bancaire : paiement comptant, avant l'expédition ou l'enlèvement de la marchandise. La commande n'est préparée qu'après réception des fonds.
Paiement comptant à la livraison : paiement de la totalité du montant TTC à la remise de la marchandise, lorsque ce mode est proposé lors de la commande.

7.2. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, le délai de paiement convenu ne peut en aucun cas dépasser 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois. La date d'échéance figure sur chaque facture.

7.3. Escompte : aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

7.4. Pénalités de retard : tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard dès le jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture. Leur taux est de 1,6 % par mois, soit 19,2 % par an, calculé sur le montant TTC restant dû.

7.5. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : tout Client en retard de paiement doit de plein droit à OPJET une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés dépassent ce montant, OPJET peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

7.6. Déchéance du terme : en cas de défaut de paiement d'une seule échéance, toutes les sommes dues par le Client deviennent immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues auparavant. OPJET peut alors suspendre les livraisons en cours.

7.7. Clause pénale : si OPJET doit recourir à son service contentieux, et huit (8) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, la créance (principal, intérêts et frais) est majorée d'une indemnité de 8 % à titre de clause pénale. Cette indemnité s'ajoute aux pénalités de retard et à l'indemnité forfaitaire de 40 €.

8. Réserve de propriété

8.1. Les marchandises livrées restent la propriété d'OPJET jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et accessoires (articles 2367 et suivants du Code civil, et L624-16 du Code de commerce). Le simple dépôt d'un titre créant une obligation de payer (traite, chèque…) ne vaut pas paiement.

8.2. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques prévu à l'article 5. Le Client doit conserver les marchandises dans de bonnes conditions et les assurer. Il peut les revendre dans le cadre normal de son activité. En cas de défaut de paiement, OPJET peut revendiquer les marchandises encore en stock, ou le prix de celles qui ont été revendues.

9. Réclamations – SAV – Retours

9.1. Délai unique : toute réclamation pour non-conformité, défaut apparent ou erreur de livraison doit être transmise dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la commande. Elle passe par la page SAV du site (www.opjet.com/helpdesk) ou par e-mail à sav@opjet.com, accompagnée du formulaire de réclamation et de photos. Ce délai ne s'applique pas aux réserves transport, qui suivent l'article 5.

9.2. Aucune marchandise ne peut être retournée sans l'accord préalable et écrit d'OPJET. Une marchandise retournée sans accord reste à la disposition du Client et ne donne lieu à aucun avoir.

9.3. Après accord, la marchandise doit être retournée dans les 5 jours ouvrés suivant cet accord, dans son emballage d'origine et à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le défaut ou l'erreur est imputable à OPJET.

10. Garanties

10.1. Lorsqu'un défaut est reconnu par OPJET comme lui étant imputable, les articles sont, au choix d'OPJET, réparés, échangés ou remboursés (sous forme d'avoir ou de remboursement), à l'exclusion de toute autre indemnité.

10.2. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage anormal ou non conforme à la destination du produit, d'une mauvaise installation, d'un mauvais entretien, de l'usure normale, ou des variations d'aspect inhérentes aux matériaux naturels et aux fabrications artisanales (teintes, veinures, nœuds, petites irrégularités).

10.3. La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'applique dans les limites permises entre professionnels. Le Client doit agir dans les deux ans qui suivent la découverte du vice.

11. Limitation de responsabilité

11.1. La responsabilité d'OPJET est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée. Elle ne peut en aucun cas dépasser le prix HT des produits concernés.

11.2. OPJET ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte d'exploitation, le manque à gagner, la perte de clientèle ou l'atteinte à l'image.

11.3. OPJET n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11.4. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

12. Éco-mobilier

OPJET est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR016744_10HBY8. En adhérant à Éco-mobilier, OPJET remplit les obligations réglementaires qui lui incombent au titre de l'article L541-10-1, 10°, du Code de l'environnement. L'éco-participation est facturée en sus du prix HT.

13. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, marques, visuels et photographies OPJET restent la propriété exclusive d'OPJET. Le Client peut utiliser les visuels fournis par OPJET uniquement pour promouvoir la revente des produits OPJET. Toute reproduction ou imitation des modèles OPJET est interdite.

14. Données personnelles

Les données des interlocuteurs du Client sont traitées par OPJET pour gérer le compte, les commandes et la relation commerciale, conformément à sa politique de confidentialité, consultable sur www.opjet.com.

15. Droit applicable – Juridiction compétente

15.1. Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises est exclue.

15.2. Tout litige relatif à leur formation, interprétation, exécution ou cessation relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Amiens, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et quels que soient les conditions de vente ou le mode de paiement acceptés.

OPJET – SAS au capital de 4 802 € – ZA de la Blanche Tâche, rue Rosa Luxembourg, 80450 Camon – 349 509 059 RCS Amiens – TVA FR63349509059 – CGV version 2.0 en vigueur au 19/10/2026.