Conditions Générales de Vente

1 - PRIX :

Nos prix s’entendent net H.T. au départ de nos entrepôts. Ils sont donnés à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

2 – COMMANDE :

Toute commande implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente et quels que soient les termes de la commande, renonciation par le client à ses propres conditions d’achat.

Les échantillonnages pourront déroger au minimum de commande mais seront uniquement expédiés en contre remboursement.

3 – LIVRAISON – EXPEDITION – ENLEVEMENT :

Délais de livraison :

Les commandes seront expédiées sous 1 à 7 jours ouvrés. Ajoutez à cela 3 jours ouvrés de délai de livraison pour la France métropolitaine. Soit un délai total de maximum 10 jours ouvrés.

Un retard ne pourrait entraîner le droit d’annuler la commande qu’après une mise en demeure par lettre recommandée, donnant un délai de 15 jours pour livrer. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Frais d'enlèvement :

Les frais d'enlèvement sont de :
 - 70 € HT pour toute commande d'un montant inférieur à 500 € HT.
 -  0 € HT pour toute commande d'un montant supérieur à 500 € HT.

Frais d’expédition :

Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre commande et de la zone de livraison.
Vous pourrez simuler les frais de livraison de votre commande dans votre panier.
Vous pouvez bénéficier du Franco pour toute commande livrée en France Métropolitaine (hors Corse) d'un montant supérieure ou égal à 2 000 € HT.
Vos reliquats de commande ayant bénéficié du franco vous seront livrées gratuitement et automatiquement pour les règlements SEPA dès 500 € HT.

Voyage

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui se doit d’exercer tous recours éventuels auprès des transporteurs.

Litiges Transport :

Lorsque le destinataire constate des dommages survenus au cours d'un transport (palettes défilmées, abîmées, écroulées...), il doit :
 - soit refuser la livraison,
 - soit accepter la livraison à condition de défaire l'intégralité de la marchandise qui semble abîmée et renseigner sur bordereau de livraison du transporteur les références OPJET ainsi que les quantités concernées. Les photos des produits abîmés vous seront demandés lors la déclaration du SAV.
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4 – EXPORT :

Les commandes devront être payées dans leur intégralité avant d’être préparées.
Nos prix s’entendent au départ de nos entrepôts.

5 – PAIEMENT :

Moyens de paiement disponibles : paiement par CB, virement, ou SEPA (selon acceptation).

6 – CONDITION PARTICULIÈRE :

Echéance au terme :

A défaut de l’échéance convenue, toutes sommes dues à notre société, deviennent immédiatement exigibles quelles que soient les conditions convenues antérieurement.

Clause pénale :

En cas de report d’échéance, nous nous réservons le droit de facturer des agios et des frais bancaires sur la base de 1,6 % par mois. Dans le cas où nous serions amenés à faire intervenir notre service contentieux pour obtenir le paiement des sommes dues, et 8 jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec A.R., et restée sans effet. Il est expressément convenu que notre créance, y compris intérêts, agios, impôts et taxes, sera majorée d’une indemnité de 8 % à titre de clause pénale.

7 – RELIQUAT DE COMMANDE :

La société OPJET est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles et à regrouper les reliquats de commande qui n’atteignent pas le montant minimum requis.

8 – OUVERTURE D’UN COMPTE :

La société OPJET exerce une activité de grossiste réservée uniquement aux professionnelle. L'ouverture d'un compte client est soumise à acceptation de notre service commercial.

9 – RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées et facturées restent la propriété de la société OPJET jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêt (loi n°80335 du 12 mai 1980).

10 – RETOUR DE MARCHANDISES :

Aucune marchandise ne peut être retournée sans accord préalable et écrit.
Toute marchandise retournée sans accord restera à la disposition du client et ne pourra donner lieu à aucun avoir de notre part.
Dans tous les cas les marchandises devront être retournées après accord dans les 5 jours après la date de livraison. De plus, nous n’accepterons les marchandises en retour que dans leur emballage d’origine et dans un état neuf.

11 – GARANTIES S.A.V.

Toute demande de SAV devra nous être transmise dans les 4 jours maximum suivant la réception de votre commande via notre site internet sur la PAGE SAV.
En cas de défectuosité reconnue de notre fait, les articles seront échangés ou remboursés selon le cas.

12- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Notre établissement fait élection de domicile en son siège (OPJET ZA de la Blanche Tache, rue Rosa Luxembourg, 80450 CAMON). De convention expresse, seul le Tribunal de Meaux est compétent, quelles que soient les conditions de vente du mode de paiement acceptées, même en cas d’appel en garantie ou de la pluralité des défendeurs.

13- ACOMPTE

Un acompte de 30 % sera systématiquement demandé pour toute commande particulière : création article personnalisé ou marque par nos soins.

14- ECO-MOBILIER

OPJET PARIS est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sour le numéro FR016744_10HBY8. Ce numéro garantit que OPJET PARIS, en adhérant a Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.