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Conditions Générales de Vente

1 - PRIX :

Nos prix s’entendent net H.T. au départ de nos entrepôts. Ils sont donnés à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

2 – COMMANDE :

Toute commande implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente et quels que soient les termes de la commande, renonciation par le client à ses propres conditions d’achat.

Les échantillonnages pourront déroger au minimum de commande mais seront uniquement expédiés en contre remboursement.

3 – LIVRAISON – EXPEDITION – ENLEVEMENT :

Délais de livraison :

Les commandes seront exédiées sous 1 à 7 jours ouvrés. Ajoutez à cela 3 jours ouvrés de délai de livraison pour la France métropolitaine. Soit un délai total de maximum 10 jours ouvrés.

Un retard ne pourrait entraîner le droit d’annuler la commande qu’après une mise en demeure par lettre recommandée, donnant un délai de 15 jours pour livrer. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Frais d'enlèvement :

Les frais d'enlèvement sont de :
 - 70 € HT pour toute commande d'un montant inférieur à 500 € HT.
 -  0 € HT pour toute commande d'un montant supérieur à 500 € HT.

Frais d’expédition :

Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre commande et de la zone de livraison.
Vous pourrez simuler les frais de livraison de votre commande dans votre panier.

Voyage

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui se doit d’exercer tous recours éventuels auprès des transporteurs.

Litiges Transport :

Lorsque le destinataire constate des avaries ou des manquants dans la livraison, il doit immédiatement en formuler la nature sur le bordereau de livraison du transporteur en présence du chauffeur. Il doit également notifier par L.R. au transporteur, qui l’a livré, une confirmation de ses réserves détaillées et ce, dans les détails maximaux.

4 – EXPORT :

Pour toute commande à l’export, nous demandons impérativement un acompte de 50 % à la commande )ou à réception de notre facture proforma).
Aucune commande ne pourra être préparée avant réception de cet acompte.
Les commandes devront être payées dans leur intégralité avant d’être expédiées.
Nos prix s’entendent au départ de nos entrepôts.

5 – PAIEMENT :

Commande inférieure à 1 500 € HT : paiement exclusivement par CB.
Commande supérieure à 1 500 € HT : paiement par CB, virement, chèque ou traite (selon acceptation).

6 – CONDITION PARTICULIÈRE :

Echéance au terme :

A défaut de l’échéance convenue, toutes sommes dues à notre société, deviennent immédiatement exigibles quelles que soient les conditions convenues antérieurement.

Clause pénale :

En cas de report d’échéance, nous nous réservons le droit de facturer des agios et des frais bancaires sur la base de 1,6 % par mois. Dans le cas où nous serions amenés à faire intervenir notre service contentieux pour obtenir le paiement des sommes dues, et 8 jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec A.R., et restée sans effet. Il est expressément convenu que notre créance, y compris intérêts, agios, impôts et taxes, sera majorée d’une indemnité de 8 % à titre de clause pénale.

7 – RELIQUAT DE COMMANDE :

La société OPJET est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles et à regrouper les reliquats de commande qui n’atteignent pas le montant minimum requis.

8 – OUVERTURE D’UN COMPTE :

Les clients désirant obtenir un compte chez nous, devront nous faire parvenir le formulaire d’ouverture de compte, dûment complété, accompagné d’un Relevé Identité bancaire et d’un extrait du registre du commerce et ce pour transmission à notre service financier.

9 – RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées et facturées restent la propriété de la société OPJET jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêt (loi n°80335 du 12 mai 1980).

10 – RETOUR DE MARCHANDISES :

Aucune marchandise ne peut être retournée sans accord préalable et écrit.
Toute marchandise retournée sans accord restera à la disposition du client et ne pourra donner lieu à aucun avoir de notre part.
Dans tous les cas les marchandises devront être retournées après accord dans les 5 jours après la date de livraison. De plus, nous n’accepterons les marchandises en retour que dans leur emballage d’origine et dans un état neuf.

11 – GARANTIES S.A.V.

En cas de défectuosité reconnue de notre fait, les articles seront échangés ou remboursés selon notre choix.
Aucun article dont le prix d’achat est inférieur à 5 euros, hormis vice de fabrication, ne pourra bénéficier du Service Après Vente.
En règle générale, les articles ayant bénéficié du S.A.V. vous parviendront groupés à une prochaine commande.

12- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Notre établissement fait élection de domicile en son siège ci-dessous. De convention expresse, seul le Tribunal de Meaux est compétent, quelles que soient les conditions de vente du mode de paiement acceptées, même en cas d’appel en garantie ou de la pluralité des défendeurs.

13- ACOMPTE

Un acompte de 30 % sera systématiquement demandé pour toute commande particulière : création article personnalisé ou marque par nos soins.

OPJET 21 rue Gay Lussac 77290 MITRY MORY - Tél : +33(0)9 78 49 02 30 - Fax : +33 (0)1 73 79 03 99

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